Législation en RDC pour réguler l’exercice des activités commerciales par les ressortissants étrangers : un modèle dont devrait s’inspirer le Gabon

Une note circulaire émanant du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation de la République Démocratique du Congo met en lumière une législation visant à réguler l’exercice des activités commerciales par les ressortissants étrangers sur le territoire national. Cette mesure, en vigueur depuis le 24 novembre 2005, rappelle l’importance du respect des lois et régulations en place, soulignant l’interdiction formelle pour les étrangers d’exercer certaines activités réservées aux nationaux.

Selon cette législation, tout ressortissant étranger souhaitant exercer des activités commerciales en République Démocratique du Congo doit disposer d’un titre de séjour régulier et se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur. Cela inclut l’obtention d’une autorisation d’exercice, la possession d’un compte bancaire opérationnel, et l’observation de la liste d’activités réservées aux nationaux.

Parmi les activités strictement réservées aux nationaux, on retrouve les commerces de détail à l’étalage, les fabriques de pain, le transport urbain ou routier, les distributions de pain, les officines pharmaceutiques, les cliniques ou cabinets médicaux, les établissements privés d’enseignement, et bien d’autres. Un délai de mise en conformité a été accordé jusqu’au 25 mars 2024, au-delà duquel des contrôles seront effectués par les services habilités, et toute infraction sera sanctionnée conformément à la loi.

Cette législation fait écho à des initiatives similaires dans d’autres pays africains tels que le Ghana, le Sénégal, le Cameroun, et bien d’autres, visant à réguler l’accès des ressortissants étrangers à certaines activités commerciales. Ces mesures, tout en promouvant un environnement commercial équitable, soulignent la nécessité de renforcer le respect des lois et régulations pour assurer la protection des intérêts nationaux et le dynamisme des secteurs économiques locaux. Le Gabon devrait donc s’inspirer de ce genre de mesure pour faciliter l’autorisation des nationaux.

Cette démarche de la RDC pourrait servir d’exemple pour d’autres nations africaines tel que le Gabon cherchant à établir des mécanismes de régulation similaires, favorisant ainsi la cohérence et l’efficacité des politiques commerciales sur le continent.

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