Dans le cadre du vaste programme de priorisation nationale initié par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Général de Brigade, Brice Clotaire Oligui Nguema, depuis son accession à la magistrature suprême, la Cour constitutionnelle a confirmé l’interdiction de la vente des terrains aux non-nationaux. Cette décision, qui est le résultat d’une saisine du Premier ministre de transition, Raymond Ndong Sima, réaffirme un principe clé de la souveraineté foncière du pays. Toutefois, la loi prévoit certaines dérogations spécifiques pour les cas particuliers et c’est tout à fait normal.
Rendue publique le 19 septembre, la décision fait suite à une interrogation du gouvernement sur l’applicabilité de l’article 28 de la Charte de la Transition. Ce dernier stipule que les terres du Gabon ne peuvent être vendues à des étrangers, y compris aux représentations diplomatiques, organisations internationales et entreprises étrangères, sauf exceptions prévues par la législation.
Cette clarification de la Cour constitutionnelle entre dans les réformes visant à renforcer le contrôle national sur les ressources stratégiques du pays. Elle témoigne de la volonté des autorités gabonaises de protéger le patrimoine foncier national, tout en respectant les engagements internationaux du pays.
