Désormais en République Gabonaise, la vente de terres est strictement encadrée, en l’occurrence par l’article premier de la législation foncière, qui interdit la cession de terres aux non-nationaux. Toutefois, il est important de spécifier que des dérogations prévues par la loi permettent aux investisseurs étrangers de bénéficier de certaines flexibilités. Explications.
En effet, si la vente directe à des étrangers n’est pas autorisée, un Gabonais détenteur d’un titre foncier (TF) a néanmoins la liberté de vendre à qui bon lui semble après la première acquisition. Cela veut exactement dire que : le premier titre foncier issu de l’administration doit impérativement être délivré à un Gabonais voici qui a le mérite d’être clair et précis.
Une fois ce titre obtenu, le détenteur gabonais peut, en toute légalité, revendre sa terre à un acheteur étranger si aucun Gabonais ne souhaite l’acquérir et là aussi, c’est tout à fait logique. Ce mécanisme a pour objectif de garantir que les terres appartiennent d’abord aux nationaux, tout en offrant une ouverture progressive aux investisseurs internationaux. Tenez, l’exemple du Sénégal illustre bien cette approche, où les étrangers peuvent acquérir des terres par le biais de concessions ou de transactions après une première cession à un national. Les autorités de la Transition ne réinventent donc pas l’eau chaude, ce processus est présent dans d’autres pays, à l’instar justement du pays de la Teranga.
Dans ce cadre, Notons que des dérogations légales pourraient permettre la vente sous concession aux étrangers pour des durées variant de 40 à 90 ans, offrant ainsi une sécurité d’exploitation à long terme. Ces concessions visent à rassurer les investisseurs sur la pérennité de leurs projets, tout en garantissant que les terres restent dans le giron national.
En outre, les grandes sociétés et multinationales souhaitant poser leurs valises durablement au Gabon pourraient bénéficier d’une vente directe, leur permettant ainsi de lancer leurs opérations en toute sécurité juridique. Ces mesures, inscrites dans un programme d’ouverture économique, ont pour but de rassurer les investisseurs tout en protégeant les intérêts fonciers du pays.
