Le rapport final du Dialogue national inclusif (DNI), remis au président de la Transition le 30 avril, met en lumière des propositions ambitieuses visant à réformer le système judiciaire gabonais et à restaurer la confiance du peuple envers l’institution judiciaire.
Les recommandations clés du DNI, notamment issues de la sous-commission Droits et libertés, mettent l’accent sur la nécessité de restaurer la confiance perdue envers la justice au Gabon. Au cours de la dernière décennie, plusieurs épisodes ont mis en lumière une méfiance généralisée envers le système judiciaire, remettant en question des principes démocratiques fondamentaux tels que la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.
Pour remédier à cette situation, les commissaires du DNI ont formulé plusieurs recommandations concrètes :
Renforcement de l’indépendance de la justice : Ils proposent de retirer le ministère de la Justice de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, une mesure visant à accroître l’indépendance de la magistrature.
Réforme du système pénitentiaire : Les commissaires ont souligné l’importance de mettre les prisons gabonaises aux normes, en tenant compte du genre et des détenus mineurs, et de poursuivre la numérisation de la gestion des détenus.
Création de nouveaux organes judiciaires : Il est prévu de créer un parquet national financier ainsi que des tribunaux coutumiers dans les neuf provinces, notamment dans les villes et cantons.
Révision du Code juridique : Le rapport propose de réviser le Code des juridictions administratives pour consacrer le référé liberté et de renforcer les mécanismes de suivi de l’exécution des décisions judiciaires.
Simplification des procédures judiciaires : Pour remédier à la lenteur de la justice, il est prévu de simplifier les procédures judiciaires et de publier les décisions de justice.
Révision du Code civil : Les commissaires souhaitent réviser le Code civil pour qu’il reflète mieux les valeurs et traditions socioculturelles du Gabon, notamment en ce qui concerne le mariage, la succession et d’autres pratiques traditionnelles.
De plus, le DNI a acté la décision de revoir le sceau du Gabon, une mesure symbolique visant à marquer une nouvelle ère pour le pays.
Enfin, des recommandations spécifiques ont été formulées pour renforcer les droits des personnes vivant avec un handicap, y compris la mise en place de politiques publiques inclusives et accessibles ainsi que la réactivation et le financement du Comité national d’insertion des personnes vivant avec un handicap.
Ces propositions, si elles sont mises en œuvre, pourraient représenter des changements significatifs dans le paysage juridique et institutionnel du Gabon, visant à restaurer la confiance du peuple envers sa justice et à moderniser le système judiciaire pour répondre aux besoins actuels et futurs de la société gabonaise.
