Pour renforcer l’efficacité de leurs stratégies, les membres du Parlement de transition ont pris la décision de mettre en place une commission adhoc. Cette commission est spécifiquement chargée d’examiner le projet de loi 7/96 du 12 mars 1996, portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
Le principal objectif de cette commission est de revoir et de proposer des modifications, voire des suppressions de certaines dispositions de cette loi. Les travaux de la commission ont débuté mardi dernier avec l’audition des experts du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.
Il faut dire que cette stratégie permettra aux parlementaires d’avoir des éléments de langage pour pouvoir jouer pleinement leur rôle « il pourrait arriver que notre mission parlementaire puisse être orientée vers les amendements et des recommandations ». A rassuré le Vice-président de la commission ad hoc, par ailleurs, Premier Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Nationale de la Transition, l’honorable député Jean Bosco Ndjounga.
Les experts ont partagé leurs connaissances et ont fourni des éclairages essentiels sur les aspects techniques et juridiques de la loi en question. Ce processus est important pour s’assurer que toutes les modifications proposées soient fondées sur une compréhension approfondie et rigoureuse des implications légales et pratiques.
La commission adhoc continuera ses travaux de manière intensive jusqu’à la date butoir du mardi 18 juin, où les conclusions seront présentées en commission générale. Ce rapport final sera le fruit d’un examen minutieux et détaillé des dispositions de la loi 7/96.
Ce développement est une étape significative dans les efforts du Parlement de transition pour améliorer le cadre législatif des élections et garantir des processus électoraux plus transparents et efficaces. Les résultats de ces travaux sont attendus avec beaucoup d’intérêt par les acteurs politiques et la société civile, qui espèrent des avancées substantielles dans la législation électorale du pays.
