Dans une annonce retentissante, la Cour Constitutionnelle de la Transition a déclaré nulle et non avenue une délibération du 2 septembre 2023, qui avait accordé des titres honorifiques à deux personnalités judiciaires éminentes. La décision, rendue publique par Christian Bignoumba Fernandes, le doyen des juges de la cour constitutionnelle, met en lumière des vices de procédure, de forme et de fond dans la délibération initiale.
La délibération annulée avait accordé à Marie-Madeleine Mborantsuo le titre de Présidente Honoraire de la Cour constitutionnelle et à Louise Angue celui de Juge Honoraire de la haute juridiction. Cependant, la Cour Constitutionnelle de la Transition a souligné que cette délibération ne figurait pas dans les registres du greffe de la haute juridiction, remettant ainsi en question sa validité légale.
À noter que dans l’une de nos précédentes publications, le sujet de l’annulation de cette nomination avait déjà été évoqué et se matérialise ce 1er février 2024.
